mardi 24 septembre 2013
mardi 17 juillet 2012
lundi 18 juin 2012
Les services à la personne : UN BENEFICE SOCIAL
Le secteur des services à la personne rapporte plus de 2,6 milliards d’euro à la collectivité.
Une nouvelle qui tombe à pic au vu de l’actualité et du rabotage prévu des niches fiscales. Selon le rapport réalisé par le cabinet Wyman, les dépenses et les gains se répartissent de la sorte:
COÛT
- Coût pour l’état des avantages fiscaux accordés : 6 191M€
- Coût des associations pour les collectivités locales : 150 M€
Soit un coût total de 6,3 MM€
GAINS DIRECTS
- Cotisations sociales et patronales : 4858 M€
- TVA et fiscalité directe (IS, IR, impôts locaux) : 70 M€
- Baisse des allocations chômage, RSA et minimum vieillesse (grâce à l’emploi généré) : 181 M€
Soit un gain direct total de 5,1 MM€
GAINS INDIRECTS
- Coût évité en infrastructures pour personnes dépendantes : 2 764M€
- Coût évité en infrastructures pour garde d’enfants : 50 M€
- Revenus B2B générés par les entreprises : 24 M€
- Revenus générés par la hausse du taux d’activité féminin : 675 M€
- Coûts évités liés aux redoublements : 360 M€
Soit un gain indirect total de 3,9 MM€
Après calcul, le bénéfice pour la collectivité est bel et bien réel. De plus, ce résultat remet en cause la théorie selon laquelle les avantages fiscaux seraient un “cadeau” accordé aux plus riches, au détriment des finances publiques, et se devraient d’être supprimés. Là encore, l’erreur serait périlleuse car, selon le rapport, réduire le crédit d’impôt de 50% à 45% coûterait 387 millions d’euros à l’état (augmentation du travail au noir…).
Ce rapport conforte donc notre opinion sur un secteur encore jeune et voué à mûrir pourvu qu’on lui accorde un cadre législatif stable et non coercitif.
jeudi 13 octobre 2011
REVISIONS DE TOUSSAINT
Un mois s'est écoulé depuis la rentrée...
Les premières notes arrivent avec les premières difficultés.
Profitez des vacances de Toussaint pour faire le point sur les acquis et combler les lacunes déjà accumulées afin que votre enfant ne perde pas pied.
Réservez votre stage de révisions Toussaint, c'est l'occasion de revoir les chapitres travaillés depuis la rentrée et d'acquérir des méthodes de travail rigoureuses avec un professeur disponible et qualifié.
Nos stages comprennent 10h de cours à répartir en séances de 2h, du travail est laissé à faire d'une séance sur l'autre afin de vérifier que les notions travaillées ont été acquises. A la fin du stage vous recevrez un bilan personnalisé rédigé par le professeur.
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vendredi 12 novembre 2010
IMPACT POUR LE SECTEUR DES SERVICES A LA PERSONNE DES MESURES FUSCALES ENVISAGEES PAR LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2011
L’article 90 du projet de loi de finances pour 2011 vise à supprimer à compter du 1er janvier 2011, deux exonérations spécifiques de cotisations sociales à la charge de l’employeur, dans le domaine des Services à la Personne.
L’objectif, des rentrées fiscales attendues pour le budget de l’Etat, ne sera pas atteint car il aura des conséquences directes sur un secteur émergeant aux équilibres fragiles qui reste, en dépit de la crise, le premier créateur d’emplois non délocalisables dans notre Pays où le premier employeur demeure l’économie souterraine...
Les activités concernées correspondant à de réels besoins sociétaux, la demande se reportera sur le travail dissimulé, privant le Gouvernement des recettes fiscales attendues mais aussi d’une partie de celles existantes et les Français de services de qualité rendus par des professionnels ; obérant davantage les comptes sociaux (RSA pour les Conseils Généraux, Assurance maladie, Caisses de retraite, …), et laissant sur le bord du chemin une frange importante de la population en mal d’emploi, d’insertion et de professionnalisation ainsi qu’une partie de la jeunesse en attente de solutions d’alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation).
En outre, l’impact serait catastrophique sur les entreprises de services à la personne qui ont été un des principaux pourvoyeurs d’emplois ces dernières années. En effet, selon une étude réalisée par FIDUCIAL, leader des services pluridisciplinaires aux petites entreprises à la demande de la Fédération Française des Services à la Personne et de Proximité (FEDESAP) portant sur des entreprises du secteur de moins de 20 ETP (Equivalents Temps Plein), ayant plus de deux ans d’ancienneté et économiquement viables, ce projet entraînerait :
• une hausse des charges de personnel de 2 à 8%, soit en moyenne de 3%,
• une baisse des résultats nets de 3 à 22%, soit en moyenne de 17% pour un résultat moyen de 29 K€.
Aussi, dans un secteur caractérisé par les faibles marges et les difficultés de financement mises en exergue par des dépôts de bilans de plusieurs structures, une telle charge est insupportable. L’impact serait exacerbé dans une période où l’élasticité au prix est faible et alors que le « dispositif Fillon » doit être revisité au 1er janvier prochain.
La FEDESAP se félicite du maintien du dispositif fiscal de réduction d’impôt, réaffirmant que ces aides sont indispensables pour maintenir le service auprès des 5 millions de ménages consommateurs, développer l’emploi local de faible qualification et soutenir la professionnalisation.
Aujourd’hui, 2 millions de professionnels exercent ces métiers de services à la personne qui accompagnent chacun tout au long de sa vie avec un ensemble d’activités indispensables qui servent des choix sociétaux aussi importants que le travail féminin, l’égalité homme-femme, l’accompagnement de la dépendance et les solidarités intergénérationnelles.
Le maintien du cadre financier, fiscal et social est la condition sine qua non pour permettre à l’ensemble des acteurs de continuer de créer des emplois non délocalisables et de lutter efficacement contre le travail dissimulé.
Face à ces constats, la FEDESAP attend des pouvoirs publics un signal fort pour le maintien de l’activité et le développement de l’emploi dans ce secteur émergeant et en pleine structuration qui passe par la suppression de l’article 90 du projet de loi de finances pour 2011.
L’objectif, des rentrées fiscales attendues pour le budget de l’Etat, ne sera pas atteint car il aura des conséquences directes sur un secteur émergeant aux équilibres fragiles qui reste, en dépit de la crise, le premier créateur d’emplois non délocalisables dans notre Pays où le premier employeur demeure l’économie souterraine...
Les activités concernées correspondant à de réels besoins sociétaux, la demande se reportera sur le travail dissimulé, privant le Gouvernement des recettes fiscales attendues mais aussi d’une partie de celles existantes et les Français de services de qualité rendus par des professionnels ; obérant davantage les comptes sociaux (RSA pour les Conseils Généraux, Assurance maladie, Caisses de retraite, …), et laissant sur le bord du chemin une frange importante de la population en mal d’emploi, d’insertion et de professionnalisation ainsi qu’une partie de la jeunesse en attente de solutions d’alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation).
En outre, l’impact serait catastrophique sur les entreprises de services à la personne qui ont été un des principaux pourvoyeurs d’emplois ces dernières années. En effet, selon une étude réalisée par FIDUCIAL, leader des services pluridisciplinaires aux petites entreprises à la demande de la Fédération Française des Services à la Personne et de Proximité (FEDESAP) portant sur des entreprises du secteur de moins de 20 ETP (Equivalents Temps Plein), ayant plus de deux ans d’ancienneté et économiquement viables, ce projet entraînerait :
• une hausse des charges de personnel de 2 à 8%, soit en moyenne de 3%,
• une baisse des résultats nets de 3 à 22%, soit en moyenne de 17% pour un résultat moyen de 29 K€.
Aussi, dans un secteur caractérisé par les faibles marges et les difficultés de financement mises en exergue par des dépôts de bilans de plusieurs structures, une telle charge est insupportable. L’impact serait exacerbé dans une période où l’élasticité au prix est faible et alors que le « dispositif Fillon » doit être revisité au 1er janvier prochain.
La FEDESAP se félicite du maintien du dispositif fiscal de réduction d’impôt, réaffirmant que ces aides sont indispensables pour maintenir le service auprès des 5 millions de ménages consommateurs, développer l’emploi local de faible qualification et soutenir la professionnalisation.
Aujourd’hui, 2 millions de professionnels exercent ces métiers de services à la personne qui accompagnent chacun tout au long de sa vie avec un ensemble d’activités indispensables qui servent des choix sociétaux aussi importants que le travail féminin, l’égalité homme-femme, l’accompagnement de la dépendance et les solidarités intergénérationnelles.
Le maintien du cadre financier, fiscal et social est la condition sine qua non pour permettre à l’ensemble des acteurs de continuer de créer des emplois non délocalisables et de lutter efficacement contre le travail dissimulé.
Face à ces constats, la FEDESAP attend des pouvoirs publics un signal fort pour le maintien de l’activité et le développement de l’emploi dans ce secteur émergeant et en pleine structuration qui passe par la suppression de l’article 90 du projet de loi de finances pour 2011.
samedi 24 juillet 2010
Sarkozy maintient les exonérations sur les emplois à domicile
Nicolas Sarkozy a déclaré lundi soir que les exonérations sur les emplois à domicile seraient épargnées par le programme d'économie sur les niches fiscales prévu au budget 2011, "sous réserve de quelques aménagements techniques".
"Nous n'avons pas encore décidé exactement" quelles niches fiscales feraient les frais de l'économie de 10%, soit 7 à 9 milliards d'euros, mais "certaines seront supprimées", a précisé le chef de l'Etat lors d'un entretien sur France-2.
En revanche, "les exonérations sur les emplois à domicile, les services à la personne qui servent à tant de familles de classe moyenne les plus exposées, nous les garantirons sous réserve de quelques aménagements techniques sur le calcul des cotisations sociales", a-t-il dit, alors que ces exonérations avaient paru un temps menacées.
"D'une manière générale, il faut qu'on fasse un effort: la France ne peut pas vivre au-dessus de ses moyens", a réaffirmé le chef de l'Etat, préférant ne pas parler de "rigueur" mais de "rigoureux", car "le mot 'rigueur' est connoté en France. Ce qui ne me fait pas peur, c'est le mot 'rigoureux': ça veut dire qu'on revient à l'équilibre. Je le ferai".
"Nous avons promis que la France réduirait son déficit à 6% en 2011: nous y serons; et à 3% en 2013: nous y serons. Il n'y a pas d'autre choix", a martelé Nicolas Sarkozy.
Il n'est toujours pas question pour autant d'augmenter les impôts. "Je m'y refuse totalement", a assuré le président.
"Nous sommes, avec la Suède, le pays d'Europe où les impôts sont les plus élevés", a-t-il poursuivi. Or, "si nous continuons cette marche folle vers l'augmentation d'impôts, nous n'aurons plus d'entreprises en France si on fait porter ces impôts sur l'entreprise, et nous n'aurons plus de consommation en France si on fait porter ces impôts sur les particuliers".
Vantant par ailleurs la réduction du nombre de fonctionnaires payés par l'Etat grâce au non-remplacement d'un départ sur deux, M. Sarkozy a de nouveau suggéré que les collectivités territoriales en fassent autant. Celles-ci "continuent une politique d'augmentation du nombre de fonctionnaires (alors que) depuis que je suis président de la République, on ne leur a transféré aucune compétence", a-t-il affirmé, se demandant: "Qu'est-ce qui empêche les régions de France d'appliquer la même règle que l'Etat?".
"Nous n'avons pas encore décidé exactement" quelles niches fiscales feraient les frais de l'économie de 10%, soit 7 à 9 milliards d'euros, mais "certaines seront supprimées", a précisé le chef de l'Etat lors d'un entretien sur France-2.
En revanche, "les exonérations sur les emplois à domicile, les services à la personne qui servent à tant de familles de classe moyenne les plus exposées, nous les garantirons sous réserve de quelques aménagements techniques sur le calcul des cotisations sociales", a-t-il dit, alors que ces exonérations avaient paru un temps menacées.
"D'une manière générale, il faut qu'on fasse un effort: la France ne peut pas vivre au-dessus de ses moyens", a réaffirmé le chef de l'Etat, préférant ne pas parler de "rigueur" mais de "rigoureux", car "le mot 'rigueur' est connoté en France. Ce qui ne me fait pas peur, c'est le mot 'rigoureux': ça veut dire qu'on revient à l'équilibre. Je le ferai".
"Nous avons promis que la France réduirait son déficit à 6% en 2011: nous y serons; et à 3% en 2013: nous y serons. Il n'y a pas d'autre choix", a martelé Nicolas Sarkozy.
Il n'est toujours pas question pour autant d'augmenter les impôts. "Je m'y refuse totalement", a assuré le président.
"Nous sommes, avec la Suède, le pays d'Europe où les impôts sont les plus élevés", a-t-il poursuivi. Or, "si nous continuons cette marche folle vers l'augmentation d'impôts, nous n'aurons plus d'entreprises en France si on fait porter ces impôts sur l'entreprise, et nous n'aurons plus de consommation en France si on fait porter ces impôts sur les particuliers".
Vantant par ailleurs la réduction du nombre de fonctionnaires payés par l'Etat grâce au non-remplacement d'un départ sur deux, M. Sarkozy a de nouveau suggéré que les collectivités territoriales en fassent autant. Celles-ci "continuent une politique d'augmentation du nombre de fonctionnaires (alors que) depuis que je suis président de la République, on ne leur a transféré aucune compétence", a-t-il affirmé, se demandant: "Qu'est-ce qui empêche les régions de France d'appliquer la même règle que l'Etat?".
jeudi 1 juillet 2010
LE TROU NOIR DU TRAVAIL AU NOIR par philippe PLASSART du "Nouvel économiste"
Le trou noir du travail au noir
Le travail au noir, symptôme d’un mal français.
> Lire en format journal
Redécouvert spectaculairement à l’occasion de la crise grecque – dans ce pays, le travail au noir représenterait près de 15 % du Pib – le travail dissimulé n’épargne pas non plus la France. Selon une estimation de l’Insee, le travail au noir – ensemble d activités non déclarées échappant de ce fait à l’impôt ou à la taxation – représenterait 3,3 % de la richesse produite, soit près de 70 milliards d’euros. Un ordre de grandeur qui n’a rien d’anecdotique. Et surtout un phénomène résistant. En dépit d’un arsenal juridique dissuasif renforcé et de mécanismes divers incitant à son “blanchiment” mis en place depuis une dizaine d’années, tout laisse à penser que cette fraude connaît un regain à la faveur de la crise économique. Les remèdes employés sont-ils les bons ? Pour combattre le travail au noir, il faut en comprendre les causes profondes. Et ne pas voir ce phénomène de façon monochrome. La palette de couleurs est large, allant du noir le plus noir – l’activité criminelle, condamnable – au gris le plus pâle des échanges de travaux domestiques. Une telle variété suffirait à elle seule à justifier un traitement tout en nuance. Y sommes-nous prêts ?
Insubmersible ! Quelles que soient ses appellations, populaires ou savantes, d’hier ou d’aujourd’hui – le “travail d’à côté”, la perruque, la gratte, les “extras”, les “invisibles” – le travail au noir se renouvelle et fait partie des coulisses de l’économie. Comme un fond de décor nécessaire à la fois au bon fonctionnement des rouages de la machinerie et de la cohésion sociale ? Avec ses 3,3 % officiellement enregistrés par l’Insee, la part du travail au noir ne mériterait-elle pas d’être une bonne fois pour toutes reconnue ? Les vertus du travail au noir - car elles existent ! - sont difficiles à vendre. Cette réticence à lever le frein est bien compréhensible. Fondamentalement immoral et injuste, le travail au noir, même efficace, peut difficilement être encouragé. On ne parle pas ici des activités illégales du type trafic ni du travail des sans-papiers. “Il faut éviter d’adopter le seul point de vue moral pour lutter contre le travail au noir, mieux vaut s’intéresser à ses causes”, explique pourtant l’experte Florence Weber. L’enjeu est crucial pour les politiques publiques. Doivent-elles chercher à le réprimer – la dissuasion est sans doute nécessaire mais personne n’imagine placer un contrôleur derrière chaque Français -, le tolérer en admettant sa fonction de soupape, mais fermer les yeux c’est déjà l’encourager. Ou bien le réintégrer dans la sphère légale en paramétrant un vrai régime dérogatoire. Bref, où placer le curseur entre le répressif qui étouffe et le laxisme qui délite les relations et mine le contrat social ? Poser la question revient à déterminer le degré de tolérance d’un phénomène qui existe de toutes les façons. Refuser d’y répondre, c’est donner raison demain aux libéraux radicaux qui s’étonnent que la majorité des acteurs restent dans le cadre légal en déclarant leurs activités. Une vision par trop cynique qui fait fi de l’héritage des droits et des devoirs qui incombent à tout un chacun.
Un symptôme sur l’état d’une société
Pour François Gardes, professeur d’économie à l’université de Paris, la définition “pure” du travail au noir est une activité qui échappe au paiement de l’impôt et des taxes. “Tout le monde se retrouve à un moment ou à un autre à évoluer dans l’économie informelle. Tout échange, même non monétarisé – la tonte d’une pelouse contre l’élagage d’un arbre par exemple –, dès lors qu’il mobilise une part de bien public – ici par exemple l’usage de la voierie – devrait être théoriquement assujetti à l’impôt.” Conception extensive qui montre le caractère conventionnel du travail au noir. Aujourd’hui, en France, le travail au noir se définit par infraction à différents codes : fisc, sécurité sociale, travail, résidence (travailleurs sans papiers). Il peut concerner des salariés dissimulés, des heures dissimulées ou des activités dissimulées. C’est la forme la plus répandue. 80 % des procès- verbaux établis relèvent de cette catégorie. La nuance est importante. Pour bon nombre de personnes qui s’y adonnent, ce travail dissimulé n’est pas un délit car l’activité est légale. L’Etat est plus ardent à combattre le travail au noir car il le prive de recettes fiscales et sociales. Un manque à gagner estimé à 2 % du PIB. Ainsi, même à petite échelle, le travail au noir ressemble à un pied de nez quotidiennement lancé à l’autorité. Et au sentiment d’équité. Car ceux qui pratiquent le travail au noir non seulement se mettent en dehors de la légalité, mais en dérogeant au paiement de l’impôt et des taxes, s’octroient un bénéfice indu par rapport aux autres contribuables et cotisants. Il faut donc prendre le travail au noir pour ce qu’il est : un symptôme sur l’état d’une société.
Angle mort, réalité vivace
Par définition, le travail au noir est une terra incognita. Et un angle mort difficile à visualiser. Difficile mais pas impossible. L’Insee évalue son poids à peu près tous les dix ans, à l’occasion du changement de base. Pour 2000, l’estimation était de 3,3 % du Pib. Depuis, aucune actualisation n’a été opérée, le prochain chiffrage étant prévu pour 2010. Pour les experts de l’Insee, les 4/5e du travail au noir (sous évaluation du chiffre d’affaires, sous déclaration de la TVA) sont le fait d’entreprises ayant pignon sur rue. “Notre méthodologie est sûre. On ne peut pas faire mieux. Notre estimation du travail au noir n’est pas un reliquat, ni le solde de nos comptes”, affirme Fabrice Lenglart, chef du département des comptes à l’Insee. Soit, mais en procédant en partie par extrapolation des redressements fiscaux opérés, les statisticiens ne tombent-ils pas dans le syndrome du réverbère ? Celui qui veut que l’on ne s’intéresse qu’à la partie éclairée du monde. L’activité de contrôle étant elle-même affectée d’un biais – les contrôleurs n’opérant que là où il y a des soupçons de fraude –, personne n’est sûr que le champ couvert par ces investigations prend en compte l’intégralité du phénomène. Une enquête de l’Acoss menée systématiquement dans les hôtels-cafés- restaurants de deux régions tests – l’Ile-de-France et la PACA – avaient révélé des proportions de fraudeurs très élevées, jusqu’à 60 % d’entreprises contrevenantes. Sans compter le fait que, les contrôleurs n’intervenant pas aux premières heures de la journée, ni durant le week-end, cette proportion apparaît comme un minimum ! “Cette étude ne nous a pas conduits à changer notre évaluation”, précise-t-on toutefois à l’Insee. En matière de statistique, difficile d’être plus royaliste que le roi ! Un seul chiffre – troublant – démontre l’écart entre la réalité et les réponses dès lors que l’on quitte les sentiers balisés et que l’on chemine dans le déclaratif : selon une enquête, plus de la moitié des nouveaux-nés (350 000) se garderaient par eux-mêmes. Cherchez l’erreur ! Ou plutôt cherchez la nourrice non déclarée. Selon un autre baromètre – O2/TNS Sofres – 13 % des Français déclarent avoir recours au travail au noir pour leurs services d’aide à la vie quotidienne. Une pratique banalisée donc. Selon Guillaume Richard, le PDG d’O2, société spécialisée dans les tâches ménagères, le travail au noir équivaut au travail déclaré dans le secteur aux alentours de 15 milliards d’euros. “Le recours à une offre légale n’est pas encore totalement ancré dans les comportements”, souligne Maxime Aiach, président d’Acadomia, leader du soutien scolaire à domicile et président de la Fédération nationale du service aux particuliers.
Les armes d’un combat difficile
Héritée de Vichy – les premières campagnes de lutte contre le travail au noir remontent à l’Occupation – la politique de lutte contre le travail illégal est régulièrement “revisitée” par les pouvoirs publics. Depuis 2007, elle est menée sous l’égide de la délégation à la lutte contre les fraudes, rattachée au ministère du Budget. Elle coordonne les différentes administrations concernées, dont celle de la Direction générale du travail (DRT). “L’arsenal joue sur plusieurs tableaux à la fois : évolution législative, contrôle et sanctions, prévention, sensibilisation et partenariats”, explique Jean Bessière, directeur adjoint à la DRT dont relève le corps des inspecteurs du travail (22 000 postes/équivalents temps plein). En matière de contrôle – la dissuasion – les services sont entrés dans la culture du résultat. Les objectifs assignés ont été fixés précisément : le nombre des procès-verbaux doit progresser de 5 % en rythme annuel, les redressements de 10 % et les procès-verbaux réalisés conjointement par plusieurs administrations devront représenter le quart du total. “Il y a un travail de croisement des informations et des pratiques. Le nombre de procès-verbaux est de l’ordre de 8 000 à 9 000”, précise le haut fonctionnaire. Le rendement de l’arsenal administratif et judiciaire demeure pourtant faible en proportion du phénomène qu’il cherche à combattre. En 2005, le Conseil national des impôts observait que les cotisations recouvrées ne dépassaient pas par exemple 2 % des cotisations éludées – proportion qui va évidemment croissante en fonction des efforts déployés. L’autre volet se veut plus amical. Il s’agit, en jouant sur la fiscalité ou la simplification des démarches administratives, d’inciter le travail au noir à réintégrer les circuits officiels : baisse du taux de TVA à 5,5 % sur les travaux de bâtiment chez les particuliers, exonération d’impôt sur le revenu pour les clients, chèque emploi service. Autant de dispositifs qui rendent sur le papier le travail au noir moins attractif pour le donneur d’ordre. Maxime Aiach ne se lasse pas de faire la démonstration qu’à ce jeu, tout le monde est gagnant dans son domaine d’activité – le soutien scolaire à domicile. Et il aligne ses chiffres. Selon lui, les entreprises “coûtent” à l’Etat 720 millions d’euros (réduction fiscale) et rapportent 958 millions (cotisations sociales et économies d’autres charges). Démonstration probante toutefois en partie contestée par la Cour des comptes. Il n’empêche, près d’une dizaine d’années après la mise en place de ces mesures, tout le monde n’a pas, loin s’en faut, réintégré le travail légal. C’est qu’en dépit des arguments rationnels bien connus qui plaident contre lui - le travail au noir prive les comptes publics de recettes, réduit le potentiel de recrutement des employeurs légaux, fausse la perception du juste prix ou du juste salaire, expose les employeurs et employés à des aléas et des risques très importants (*) – la réalité du travail au noir demeure.
Un puissant révélateur
de dysfonctionnements
Certes, sur l’autre versant, les causes pour expliquer le recours au travail dissimulé sont tout aussi connues, au premier chef celui du coût du travail. “Bon nombre de TPE jouent leur survie en se mettant aux marges de la légalité”, analyse Camal Gallouj, universitaire et expert à Paris I. Et les allègements fiscaux visent précisément à corriger ses coûts excessifs en agissant sur la demande pour la solvabiliser. Selon un sondage de la Commission européenne, les personnes préfèrent recourir au travail non déclaré pour bénéficier d’un prix plus bas (67 %), pour rendre un service à une connaissance (19 %), à aider quelqu’un qui avait besoin d’argent (18 %) Des motivations, on le voit, multiples. La liste des secteurs qui utilisent le plus le travail au noir est instructive. Hôtels-cafés-restaurants ; petits commerces, services aux particuliers, métiers du spectacle, agriculture : autant de secteurs à forte proportion de PME où se pose la question de la rentabilité et des secteurs marqués par une forte irrégularité de l’activité à forte composante de main-d’œuvre. Bref, entre lourdeurs administratives et quête de rentabilité, le travail se déploie en grande largeur. Et l’architecture des droits sociaux fait qu’un employeur pourra facilement trouver un employé prêt à travailler “au black”. Un salaire déclaré peut signifier en effet la perte des minima sociaux, si bien que jusqu’à l’an 2000, le taux marginal d’imposition pouvait avoisiner les 100 % pour les bénéficiaires des minima sociaux, un effet ravageur totalement dissuasif à la reprise d’un emploi, mais en grande partie supprimé par la possibilité de cumuler certaines prestations avec une rémunération d’activité, pointait il y a quelques années un rapport du Conseil national des impôts. En réalité, pour Florence Weber, ethnologue au CNRS (*), “travailler au noir ou faire travailler au noir, c’est manifester de la méfiance envers l’Etat. En trente ans, le travail a profondément changé de sens. Il est passé de l’aménagement d’une “niche de vivabilité” – c’est-à-dire d’une façon pour un salariat stable “d’améliorer l’ordinaire” en recourant à l’économie non officielle – à des activités qui se situent à présent du côté de l’économie de la survie”. Sans doute, la première forme continue-t-elle d’exister dans certaines grandes entreprises publiques ou dans l’administration – une façon d’acheter la paix sociale, un “avantage acquis” défendu par les syndicats et toléré par les directions. Il n’empêche : le modèle socio-économique des années glorieuses – industriel et familial – est en voie d’extinction. Or le nouveau statut du salariat – mobile, autonome – n’est pas encore né. Ce qui crée selon Florence Weber un débranchement des droits sociaux anciens aux réalités de ce salariat nouveau. Sans compter qu’avec la crise, les familles ont non seulement besoin d’activités permettant d’économiser de l’argent mais aussi d’argent courant tout court. Une course au cash propice au développement des petits boulots au noir.
Tolérer
sans encourager ?
Comment sortir alors de ce mal profond ? Une des mesures radicales serait de revoir l’assiette des cotisations sociales qui pèse trop sur le facteur travail en France. Mais le chantier apparaît extraordinairement complexe. Il faudrait aussi favoriser puissamment la sortie de la trappe à pauvreté par des incitations financières. Mais les caisses de l’Etat sont aujourd’hui exsangues. Il faudrait imaginer une redéfinition des droits sociaux et un véritable portage des droits qui tiennent compte de la précarité des postes et des durées de travail. Mais il n’est même pas sûr qu’avec tout cela, il soit possible d’éradiquer le travail au noir. Tant il est vrai que cette forme d’évasion semble enracinée. “Le travail au noir se nourrit du sentiment d’injustice, analyse Camal Gallouj. C’est la tricherie des gens d’en bas qui ont le sentiment qu’il y a des tricheurs bien plus gros au-dessus d’eux. Ne faudrait-il pas reconsidérer le travail au noir avec un regard plus aimable et se résoudre à l’accepter en tant que lubrifiant des relations économiques et sociales ? Et pour donner un peu de respiration à un système trop corseté ?” Conclusion défaitiste ou… d’avenir.
Par Philippe Plassart
Le travail au noir, symptôme d’un mal français.
> Lire en format journal
Redécouvert spectaculairement à l’occasion de la crise grecque – dans ce pays, le travail au noir représenterait près de 15 % du Pib – le travail dissimulé n’épargne pas non plus la France. Selon une estimation de l’Insee, le travail au noir – ensemble d activités non déclarées échappant de ce fait à l’impôt ou à la taxation – représenterait 3,3 % de la richesse produite, soit près de 70 milliards d’euros. Un ordre de grandeur qui n’a rien d’anecdotique. Et surtout un phénomène résistant. En dépit d’un arsenal juridique dissuasif renforcé et de mécanismes divers incitant à son “blanchiment” mis en place depuis une dizaine d’années, tout laisse à penser que cette fraude connaît un regain à la faveur de la crise économique. Les remèdes employés sont-ils les bons ? Pour combattre le travail au noir, il faut en comprendre les causes profondes. Et ne pas voir ce phénomène de façon monochrome. La palette de couleurs est large, allant du noir le plus noir – l’activité criminelle, condamnable – au gris le plus pâle des échanges de travaux domestiques. Une telle variété suffirait à elle seule à justifier un traitement tout en nuance. Y sommes-nous prêts ?
Insubmersible ! Quelles que soient ses appellations, populaires ou savantes, d’hier ou d’aujourd’hui – le “travail d’à côté”, la perruque, la gratte, les “extras”, les “invisibles” – le travail au noir se renouvelle et fait partie des coulisses de l’économie. Comme un fond de décor nécessaire à la fois au bon fonctionnement des rouages de la machinerie et de la cohésion sociale ? Avec ses 3,3 % officiellement enregistrés par l’Insee, la part du travail au noir ne mériterait-elle pas d’être une bonne fois pour toutes reconnue ? Les vertus du travail au noir - car elles existent ! - sont difficiles à vendre. Cette réticence à lever le frein est bien compréhensible. Fondamentalement immoral et injuste, le travail au noir, même efficace, peut difficilement être encouragé. On ne parle pas ici des activités illégales du type trafic ni du travail des sans-papiers. “Il faut éviter d’adopter le seul point de vue moral pour lutter contre le travail au noir, mieux vaut s’intéresser à ses causes”, explique pourtant l’experte Florence Weber. L’enjeu est crucial pour les politiques publiques. Doivent-elles chercher à le réprimer – la dissuasion est sans doute nécessaire mais personne n’imagine placer un contrôleur derrière chaque Français -, le tolérer en admettant sa fonction de soupape, mais fermer les yeux c’est déjà l’encourager. Ou bien le réintégrer dans la sphère légale en paramétrant un vrai régime dérogatoire. Bref, où placer le curseur entre le répressif qui étouffe et le laxisme qui délite les relations et mine le contrat social ? Poser la question revient à déterminer le degré de tolérance d’un phénomène qui existe de toutes les façons. Refuser d’y répondre, c’est donner raison demain aux libéraux radicaux qui s’étonnent que la majorité des acteurs restent dans le cadre légal en déclarant leurs activités. Une vision par trop cynique qui fait fi de l’héritage des droits et des devoirs qui incombent à tout un chacun.
Un symptôme sur l’état d’une société
Pour François Gardes, professeur d’économie à l’université de Paris, la définition “pure” du travail au noir est une activité qui échappe au paiement de l’impôt et des taxes. “Tout le monde se retrouve à un moment ou à un autre à évoluer dans l’économie informelle. Tout échange, même non monétarisé – la tonte d’une pelouse contre l’élagage d’un arbre par exemple –, dès lors qu’il mobilise une part de bien public – ici par exemple l’usage de la voierie – devrait être théoriquement assujetti à l’impôt.” Conception extensive qui montre le caractère conventionnel du travail au noir. Aujourd’hui, en France, le travail au noir se définit par infraction à différents codes : fisc, sécurité sociale, travail, résidence (travailleurs sans papiers). Il peut concerner des salariés dissimulés, des heures dissimulées ou des activités dissimulées. C’est la forme la plus répandue. 80 % des procès- verbaux établis relèvent de cette catégorie. La nuance est importante. Pour bon nombre de personnes qui s’y adonnent, ce travail dissimulé n’est pas un délit car l’activité est légale. L’Etat est plus ardent à combattre le travail au noir car il le prive de recettes fiscales et sociales. Un manque à gagner estimé à 2 % du PIB. Ainsi, même à petite échelle, le travail au noir ressemble à un pied de nez quotidiennement lancé à l’autorité. Et au sentiment d’équité. Car ceux qui pratiquent le travail au noir non seulement se mettent en dehors de la légalité, mais en dérogeant au paiement de l’impôt et des taxes, s’octroient un bénéfice indu par rapport aux autres contribuables et cotisants. Il faut donc prendre le travail au noir pour ce qu’il est : un symptôme sur l’état d’une société.
Angle mort, réalité vivace
Par définition, le travail au noir est une terra incognita. Et un angle mort difficile à visualiser. Difficile mais pas impossible. L’Insee évalue son poids à peu près tous les dix ans, à l’occasion du changement de base. Pour 2000, l’estimation était de 3,3 % du Pib. Depuis, aucune actualisation n’a été opérée, le prochain chiffrage étant prévu pour 2010. Pour les experts de l’Insee, les 4/5e du travail au noir (sous évaluation du chiffre d’affaires, sous déclaration de la TVA) sont le fait d’entreprises ayant pignon sur rue. “Notre méthodologie est sûre. On ne peut pas faire mieux. Notre estimation du travail au noir n’est pas un reliquat, ni le solde de nos comptes”, affirme Fabrice Lenglart, chef du département des comptes à l’Insee. Soit, mais en procédant en partie par extrapolation des redressements fiscaux opérés, les statisticiens ne tombent-ils pas dans le syndrome du réverbère ? Celui qui veut que l’on ne s’intéresse qu’à la partie éclairée du monde. L’activité de contrôle étant elle-même affectée d’un biais – les contrôleurs n’opérant que là où il y a des soupçons de fraude –, personne n’est sûr que le champ couvert par ces investigations prend en compte l’intégralité du phénomène. Une enquête de l’Acoss menée systématiquement dans les hôtels-cafés- restaurants de deux régions tests – l’Ile-de-France et la PACA – avaient révélé des proportions de fraudeurs très élevées, jusqu’à 60 % d’entreprises contrevenantes. Sans compter le fait que, les contrôleurs n’intervenant pas aux premières heures de la journée, ni durant le week-end, cette proportion apparaît comme un minimum ! “Cette étude ne nous a pas conduits à changer notre évaluation”, précise-t-on toutefois à l’Insee. En matière de statistique, difficile d’être plus royaliste que le roi ! Un seul chiffre – troublant – démontre l’écart entre la réalité et les réponses dès lors que l’on quitte les sentiers balisés et que l’on chemine dans le déclaratif : selon une enquête, plus de la moitié des nouveaux-nés (350 000) se garderaient par eux-mêmes. Cherchez l’erreur ! Ou plutôt cherchez la nourrice non déclarée. Selon un autre baromètre – O2/TNS Sofres – 13 % des Français déclarent avoir recours au travail au noir pour leurs services d’aide à la vie quotidienne. Une pratique banalisée donc. Selon Guillaume Richard, le PDG d’O2, société spécialisée dans les tâches ménagères, le travail au noir équivaut au travail déclaré dans le secteur aux alentours de 15 milliards d’euros. “Le recours à une offre légale n’est pas encore totalement ancré dans les comportements”, souligne Maxime Aiach, président d’Acadomia, leader du soutien scolaire à domicile et président de la Fédération nationale du service aux particuliers.
Les armes d’un combat difficile
Héritée de Vichy – les premières campagnes de lutte contre le travail au noir remontent à l’Occupation – la politique de lutte contre le travail illégal est régulièrement “revisitée” par les pouvoirs publics. Depuis 2007, elle est menée sous l’égide de la délégation à la lutte contre les fraudes, rattachée au ministère du Budget. Elle coordonne les différentes administrations concernées, dont celle de la Direction générale du travail (DRT). “L’arsenal joue sur plusieurs tableaux à la fois : évolution législative, contrôle et sanctions, prévention, sensibilisation et partenariats”, explique Jean Bessière, directeur adjoint à la DRT dont relève le corps des inspecteurs du travail (22 000 postes/équivalents temps plein). En matière de contrôle – la dissuasion – les services sont entrés dans la culture du résultat. Les objectifs assignés ont été fixés précisément : le nombre des procès-verbaux doit progresser de 5 % en rythme annuel, les redressements de 10 % et les procès-verbaux réalisés conjointement par plusieurs administrations devront représenter le quart du total. “Il y a un travail de croisement des informations et des pratiques. Le nombre de procès-verbaux est de l’ordre de 8 000 à 9 000”, précise le haut fonctionnaire. Le rendement de l’arsenal administratif et judiciaire demeure pourtant faible en proportion du phénomène qu’il cherche à combattre. En 2005, le Conseil national des impôts observait que les cotisations recouvrées ne dépassaient pas par exemple 2 % des cotisations éludées – proportion qui va évidemment croissante en fonction des efforts déployés. L’autre volet se veut plus amical. Il s’agit, en jouant sur la fiscalité ou la simplification des démarches administratives, d’inciter le travail au noir à réintégrer les circuits officiels : baisse du taux de TVA à 5,5 % sur les travaux de bâtiment chez les particuliers, exonération d’impôt sur le revenu pour les clients, chèque emploi service. Autant de dispositifs qui rendent sur le papier le travail au noir moins attractif pour le donneur d’ordre. Maxime Aiach ne se lasse pas de faire la démonstration qu’à ce jeu, tout le monde est gagnant dans son domaine d’activité – le soutien scolaire à domicile. Et il aligne ses chiffres. Selon lui, les entreprises “coûtent” à l’Etat 720 millions d’euros (réduction fiscale) et rapportent 958 millions (cotisations sociales et économies d’autres charges). Démonstration probante toutefois en partie contestée par la Cour des comptes. Il n’empêche, près d’une dizaine d’années après la mise en place de ces mesures, tout le monde n’a pas, loin s’en faut, réintégré le travail légal. C’est qu’en dépit des arguments rationnels bien connus qui plaident contre lui - le travail au noir prive les comptes publics de recettes, réduit le potentiel de recrutement des employeurs légaux, fausse la perception du juste prix ou du juste salaire, expose les employeurs et employés à des aléas et des risques très importants (*) – la réalité du travail au noir demeure.
Un puissant révélateur
de dysfonctionnements
Certes, sur l’autre versant, les causes pour expliquer le recours au travail dissimulé sont tout aussi connues, au premier chef celui du coût du travail. “Bon nombre de TPE jouent leur survie en se mettant aux marges de la légalité”, analyse Camal Gallouj, universitaire et expert à Paris I. Et les allègements fiscaux visent précisément à corriger ses coûts excessifs en agissant sur la demande pour la solvabiliser. Selon un sondage de la Commission européenne, les personnes préfèrent recourir au travail non déclaré pour bénéficier d’un prix plus bas (67 %), pour rendre un service à une connaissance (19 %), à aider quelqu’un qui avait besoin d’argent (18 %) Des motivations, on le voit, multiples. La liste des secteurs qui utilisent le plus le travail au noir est instructive. Hôtels-cafés-restaurants ; petits commerces, services aux particuliers, métiers du spectacle, agriculture : autant de secteurs à forte proportion de PME où se pose la question de la rentabilité et des secteurs marqués par une forte irrégularité de l’activité à forte composante de main-d’œuvre. Bref, entre lourdeurs administratives et quête de rentabilité, le travail se déploie en grande largeur. Et l’architecture des droits sociaux fait qu’un employeur pourra facilement trouver un employé prêt à travailler “au black”. Un salaire déclaré peut signifier en effet la perte des minima sociaux, si bien que jusqu’à l’an 2000, le taux marginal d’imposition pouvait avoisiner les 100 % pour les bénéficiaires des minima sociaux, un effet ravageur totalement dissuasif à la reprise d’un emploi, mais en grande partie supprimé par la possibilité de cumuler certaines prestations avec une rémunération d’activité, pointait il y a quelques années un rapport du Conseil national des impôts. En réalité, pour Florence Weber, ethnologue au CNRS (*), “travailler au noir ou faire travailler au noir, c’est manifester de la méfiance envers l’Etat. En trente ans, le travail a profondément changé de sens. Il est passé de l’aménagement d’une “niche de vivabilité” – c’est-à-dire d’une façon pour un salariat stable “d’améliorer l’ordinaire” en recourant à l’économie non officielle – à des activités qui se situent à présent du côté de l’économie de la survie”. Sans doute, la première forme continue-t-elle d’exister dans certaines grandes entreprises publiques ou dans l’administration – une façon d’acheter la paix sociale, un “avantage acquis” défendu par les syndicats et toléré par les directions. Il n’empêche : le modèle socio-économique des années glorieuses – industriel et familial – est en voie d’extinction. Or le nouveau statut du salariat – mobile, autonome – n’est pas encore né. Ce qui crée selon Florence Weber un débranchement des droits sociaux anciens aux réalités de ce salariat nouveau. Sans compter qu’avec la crise, les familles ont non seulement besoin d’activités permettant d’économiser de l’argent mais aussi d’argent courant tout court. Une course au cash propice au développement des petits boulots au noir.
Tolérer
sans encourager ?
Comment sortir alors de ce mal profond ? Une des mesures radicales serait de revoir l’assiette des cotisations sociales qui pèse trop sur le facteur travail en France. Mais le chantier apparaît extraordinairement complexe. Il faudrait aussi favoriser puissamment la sortie de la trappe à pauvreté par des incitations financières. Mais les caisses de l’Etat sont aujourd’hui exsangues. Il faudrait imaginer une redéfinition des droits sociaux et un véritable portage des droits qui tiennent compte de la précarité des postes et des durées de travail. Mais il n’est même pas sûr qu’avec tout cela, il soit possible d’éradiquer le travail au noir. Tant il est vrai que cette forme d’évasion semble enracinée. “Le travail au noir se nourrit du sentiment d’injustice, analyse Camal Gallouj. C’est la tricherie des gens d’en bas qui ont le sentiment qu’il y a des tricheurs bien plus gros au-dessus d’eux. Ne faudrait-il pas reconsidérer le travail au noir avec un regard plus aimable et se résoudre à l’accepter en tant que lubrifiant des relations économiques et sociales ? Et pour donner un peu de respiration à un système trop corseté ?” Conclusion défaitiste ou… d’avenir.
Par Philippe Plassart
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